Sauf stipulation contraire expresse dans un document écrit spécifique, toutes les ventes de produits Atelier Bonomi Srl sont soumises aux présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent une partie essentielle du contrat et sont donc réputées acceptées par l'acheteur, même si elles ne sont pas signées par ce dernier. Toute clause unilatérale insérée par l'acheteur dans les documents qu'il a signés et/ou dans sa correspondance, qui serait contraire aux présentes conditions générales ou qui les compléterait de quelque manière que ce soit, ou qui viendrait s'ajouter à toute condition particulière expressément approuvée par écrit par Atelier Bonomi Srl, est réputée non écrite et nulle.

EXPIRATION

Toutes les offres et tous les devis sont valables pour une durée maximale de trente (30) jours, sauf autorisation expresse contraire. CONCLUSION DU CONTRAT ET PRIX

La vente est réputée conclue dès confirmation écrite du vendeur ou dès le début des livraisons. Les prix convenus ne comprennent pas les frais et services supplémentaires (TVA, frais d'encaissement, frais d'émission de traite et de reçu, frais de port, etc.) et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Un acompte minimum est requis pour toute commande. Les commandes personnalisées nécessitent un acompte de 50 %. Sauf accord contraire écrit, nos prix s'entendent départ usine, emballage compris. Toute commission est soumise à notre approbation.

RÉSERVATION DU TITRE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

L'acheteur acquiert la propriété des marchandises uniquement après paiement intégral du prix, TVA comprise, ainsi que de tous frais et dépenses supplémentaires. Tout paiement incomplet autorise le vendeur à résilier le contrat et à exiger la restitution des marchandises. Les sommes déjà versées restent acquises au vendeur à titre de dédommagement, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice ultérieur. Le transport des marchandises s'effectue aux risques et périls de l'acheteur. Ce dernier doit, à ses frais, inspecter les marchandises avant leur enlèvement et, en cas de dommage, de casse, de manquant ou de vol, adresser toute réclamation au transporteur.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque commande et ne sont pas contractuels. Tout retard de traitement et/ou de livraison ne vous autorise pas à annuler tout ou partie de la commande ni à réclamer des dommages et intérêts. La date de livraison est calculée à partir de la date de réception de l'acompte et de la confirmation de toutes les spécifications de la commande.

GARANTIE ET ​​SIGNALEMENT DES DÉFAUTS

Tout défaut ou non-conformité des marchandises doit être signalé par écrit par l'acheteur au vendeur, sous peine de forclusion, dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception. La garantie ne s'applique pas si les défauts constatés sont imputables à la négligence de l'acheteur ou à des circonstances non liées à un défaut de fabrication. L'envoi de matériel de remplacement n'est accepté qu'avec l'autorisation écrite préalable de la société.

OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'acheteur doit régler sa facture dans les meilleurs délais, selon les modalités et les délais indiqués. Tout retard de paiement entraînera des intérêts au taux légal. En cas de retard de paiement, le vendeur est en droit de suspendre immédiatement toute livraison, même si celle-ci est subordonnée à d'autres contrats conclus avec le même acheteur. Le non-respect des délais de paiement convenus entraînera, en tout état de cause, la perte du bénéfice du délai de paiement.

ÉCHANTILLONS

Des échantillons seront disponibles pour consultation. Passé un délai de 90 jours, une facture vous sera adressée si l'échantillon n'est pas retourné. Le retour doit être accompagné d'un document d'expédition mentionnant nos coordonnées.

RESPONSABILITÉ ET ARBITRAGE

L'acheteur accepte d'indemniser Atelier Bonomi Srl de toutes les réclamations, responsabilités, coûts et dépenses dus à ou liés à un décès ou à une blessure survenant dans le cadre de la vente ou de l'utilisation des marchandises achetées par l'acheteur ou par des tiers.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent contrat est régi par le droit italien. Tout litige relatif à la vente sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Brescia. CONCEPTION ET PLANS

La conception et tous les dessins techniques créés par Atelier Bonomi Srl sont la propriété exclusive d'Atelier Bonomi Srl.

ACCEPTATION

L’acheteur autorise par la présente Atelier Bonomi Srl à fournir les biens et/ou les prestations convenus dans l’offre/commande et selon les conditions énoncées ci-dessus. L’acheteur s’engage à payer le montant indiqué dans l’offre/commande conformément aux modalités convenues.